La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier, le 31 janvier 2025, une nouvelle circulaire sur les conditions d’exploitation de la Plateforme Electronique Unique des Chèques. Cette nouvelle Circulaire BCT N°2025-03 a pour objectifs de :
- Fournir des règles claires pour assurer l’adhésion équitable des institutions autorisées et l’accès universel des utilisateurs.
- Délimiter les responsabilités des différentes parties prenantes et les rapports entre les intervenants.
- Définir les mécanismes de contrôle et d’assurance pour garantir un fonctionnement fiable et sécurisé de la plateforme.
- L’existence d’interdiction d’usage des formules de chèques à l’encontre du tireur.
- L’existence d’une opposition au paiement du chèque en raison du vol ou de la perte.
- La clôture du compte sur lequel le chèque est tiré.
- L’existence d’une provision suffisante et disponible au moment de la vérification.
La plateforme permet la réservation instantanée et sécurisée de la provision au profit du bénéficiaire, après vérification des informations liées au chèque et confirmation de l’opération par le tireur et le bénéficiaire. Elle notifie aux utilisateurs et aux adhérents les informations essentielles qui leur sont utiles dans l’émission ou l’acceptation des chèques.
Nouvelle circulaire 2025 de couverture des risques
La Banque Centrale de
Tunisie (BCT) vient de publier, le 29 janvier 2025, une
nouvelle circulaire destinée aux banques et aux établissements financiers, apportant
des modifications aux dispositions de division, couverture des risques et de suivi
des engagements.
Cette nouvelle CirculaireBCT
N°2025-01 vient remplacer l’annexe III de la
circulaire n°91-24 du 17 décembre 1991, relative à la division, couverture des
risques et suivi des engagements.
Les principaux changements concernent la méthodologie de détermination des
provisions collectives.